Chaque numéro, chaque dossier, à l’unité.

Accrobranche, aquapark, luge sur rail : les petits parcs de loisirs s'installent sur des terrains communaux. Statut du sol, mise en concurrence, redevance, fin de contr…

Depuis 1998, l'égal accès aux vacances est un objectif national sans budget. Ce que les communes peuvent faire : entretenir leurs villages de vacances sans libéralité,…

Se baigner nu est un délit, sauf dans la zone que le maire délimite. Quend, Hendaye : les interdictions totales tombent devant le juge. Le contenu d'un bon arrêté, la c…

Régie ou délégation, un camping municipal reste un service public de la commune. Les règles qui décident de ce qu'elle gardera à la fin : nature du service, fiscalité,…

Du campement gaulois au débarquement de Normandie, la reconstitution historique se joue à toutes les échelles. Quatre montages possibles, les autorisations à connaître,…

Promotion, sentiers, musées, ingénierie, aides aux communes : le département est partout dans le tourisme local. Comment il s'organise, ce qu'il finance, comment il se…

Plus de 4 300 food trucks circulent en France. Emplacement, redevance, mise en concurrence, hygiène et police du maire : le mode d'emploi juridique pour faire du commer…

Qui a le droit d'installer transats, clubs de plage ou paillotes sur le sable ? De la concession accordée par l'État aux lots des plagistes, le dossier complet sur les…

La signalétique fait la première impression du visiteur, et son cadre juridique a changé : préenseignes limitées depuis 2015, police de la publicité confiée au maire de…

Un milliard d'euros par an, et pourtant l'une des taxes les plus mal connues des élus locaux. Institution, tarifs, collecte par les plateformes, contrôle : le dossier p…

Beaucoup de communes entretiennent à grands frais un centre de congrès au ralenti. Diagnostic du coût réel, ouverture à la vie locale, gouvernance et force de vente : q…

Régie, association, EPIC, SPL ou SEM : panorama des structures juridiques possibles pour un office de tourisme, méthode pour changer de statut sans faux pas et raisons…

Réformé et recentré sur les sorties, le pass Culture finance désormais visites guidées, ateliers et festivals. Éligibilité, inscription gratuite, part collective : ce q…

En trois ans, les règles sociales des organismes de tourisme ont été réécrites : classification refondue, point revalorisé en janvier 2026, entretien de parcours profes…

22 millions de visiteurs poussent chaque année la porte d'une entreprise française. Recensement, arguments, règles à connaître, temps fort à la Made in Angers et fonds…

Recruter un saisonnier est devenu une épreuve, le faire revenir plus encore. Du CDD saisonnier au droit à reconduction, du logement au CDD de formation, le point sur le…

La crise du marché public de l'assurance n'épargne pas l'événementiel communal. Pour chaque feu d'artifice, festival, marché de Noël ou fête patronale, la commune doit…

Trop de PLU oublient le tourisme. Pourtant, le code de l'urbanisme et la loi Le Meur de novembre 2024 offrent aux collectivités six leviers concrets pour structurer l'a…

17,7 millions d'euros d'aides au thermalisme versés sans stratégie ni critères : le contrôle de la chambre régionale des comptes Grand Est vaut avertissement pour toute…

Fichiers de prestataires, fiches de police, photos de visiteurs, WiFi gratuit, cookies, vidéosurveillance : les acteurs du tourisme traitent des données personnelles à…

400 000 travailleurs saisonniers cherchent à se loger près de leur emploi, sans politique publique coordonnée. La Cour des comptes formule sept recommandations et invit…

Enregistrement généralisé, plafond abaissé à 90 jours, changement d'usage élargi, fiscalité resserrée, DPE, copropriété : la loi Le Meur donne aux communes de nouveaux…

Annulation d'avenant DSP, servitudes foncieres remises en question, refonte de la réglementation des tapis roulants : trois décisions récentes obligent les stations à r…

Avec 257,8 millions de nuitées (+3,7 %), l'été 2025 établit un record historique. Pourtant le chiffre d'affaires hôtelier recule de 9,2 %. Décryptage d'une saison à deu…

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N° 12 — Août 2026
Sommaire
️ Édito
1 articleArticle
12 articles- Site classé : les travaux courants relèvent du préfet
- Les festivals remplissent leurs jauges mais trois sur quatre peinent à boucler leur budget
- Les moniteurs stagiaires entrent dans le pacte des ESF
- Les communes touristiques peuvent désormais adapter le ramassage des ordures au rythme des saisons
- Un baromètre gratuit suit la saison chaque semaine
- La plage reste à tout le monde, même devant un restaurant
- Se baigner malgré l'interdiction coûte désormais 68 €
- L'acheteur en résidence de tourisme sera mieux averti
- L'acte III de la loi Montagne ouvre les stations à l'été et desserre les règles de construction
- La subvention communale finance l'accueil, pas la boutique
- Camping évacué et hôtel vide obtiennent l'activité partielle
- Alpes 2030 : la carte des sites des JO est fixée
Bonne question !
1 articleDossier
2 articles️ Jurisprudence
10 articles- Un accrobranche abandonné peut être retiré sur ordre du juge
- Sans contrat signé, le saisonnier bénéficie d'une présomption de CDI que l'employeur ne peut pas renverser
- Une commune ne peut interdire le front de mer aux camping-cars que si elle leur a d'abord aménagé une aire
- Une piscine mise en location doit toujours être protégée contre la noyade
- Entre protéger le public et préserver une saison, la fermeture d'un établissement doit être proportionnée au risque
- Le maire doit rouvrir un chemin rural obstrué, pas l'entretenir
- L'organisateur d'un voyage est responsable des excursions en option qu'il a décrites et tarifées au programme
- Pas de restaurant de plage sur un espace remarquable
- Le classement d'une résidence se joue par copropriété
- Le Conseil constitutionnel refuse de plafonner les amendes des plateformes qui ne collectent pas la taxe
Testé & Validé
1 article️ Carte Postale
1 articleDu laboratoire au territoire
1 articleN° 11 — Juillet 2026
Sommaire
️ Édito
1 articleArticle
10 articles- Chargé de mission tourisme : le titre professionnel renouvelé
- Un port ne peut pas faire payer son extension aux plaisanciers en place
- Le titre de maître-restaurateur passe à cinq ans
- Eaux de piscine : de nouvelles règles de contrôle au 1er janvier 2027
- De nouvelles communes pourraient accueillir un casino
- Billetterie : moduler les tarifs plutôt que les augmenter
- L'astrotourisme, atout des campagnes
- Réforme de la taxe de séjour : les territoires posent leurs conditions
- Collecter ne suffit pas, encore faut-il contrôler
- Natura 2000 : l'Europe distingue les sites bien gérés
Bonne question !
1 articleDossier
2 articles️ Jurisprudence
12 articles- L'intérêt touristique ne protège pas un ouvrage illégal
- Vacances adaptées : quand le préfet met fin au séjour
- Reprendre son office en régie, c'est reprendre aussi son passif
- Parc naturel : un classement en retard reste valable
- Les communes peuvent exiger qu'un logement transformé en location de courte durée soit remplacé par un autre
- Un maire peut fermer des meublés de tourisme dangereux comme il fermerait un hôtel
- Les grottes touristiques n'échapperont pas aux règles radon
- Zone naturelle : vivre dans un mobil-home illégal n'empêche pas la commune de le faire démolir
- Fête foraine : le maire n'a pas à vérifier la solidité des stands
- Sur une plage concédée, le maire ne peut pas tout autoriser
- L'autorisation préalable jugée conforme à la Constitution : les communes peuvent poursuivre les loueurs en infraction
- Grâce à sa marque, un office de tourisme récupère le nom de domaine de sa destination
Testé & Validé
1 article️ Carte Postale
1 articleDu laboratoire au territoire
1 articleN° 10 — Juin 2026
Sommaire
️ Édito
1 articleArticle
14 articles- France tourisme tech recrute sa 4e promotion
- Le déremboursement des cures thermales écarté, le débat seulement reporté
- Villages de vacances : les étoiles se méritent, et les clients y veilleront
- Prévenir les noyades avant l'été
- L'Europe dévoile ses premières stratégies pour les îles et les communes de bord de mer
- Un coin lecture pour les petits vacanciers
- L'appli qui montre la mer gagner du terrain
- Cafés, hôtels, restaurants : la loi « simplification » allège la facture et les formalités
- Casque à vélo : l'obligation qui inquiète les loueurs
- Recruter ses extras sur une plateforme n'efface pas le droit du travail
- En mer aussi, l'ivresse à la barre a désormais son amende
- L'empreinte carbone du tourisme se joue sur la route
- La taxe sur les billets d'avion fond pour 26 petites lignes
- Le plein air, l'argument qui fait choisir sa destination
Bonne question !
1 articleDossier
2 articles️ Jurisprudence
8 articles- Promouvoir une œuvre sans accord peut coûter cher à l'office de tourisme
- La garantie dommages d'Airbnb se réclame aussi en justice
- En croisière, le droit maritime prime le code du tourisme
- Contester sa redevance ne fait plus perdre son droit d'occuper le domaine public
- Booking condamné et sommé d'ouvrir ses données à une commune
- Accident en activité de loisirs : sans consignes de sécurité, l'organisateur assume tout
- Interdire le canoë dans une réserve naturelle est légal
- Subventionner sa promotion touristique n'est pas un marché
Testé & Validé
1 article️ Carte Postale
1 articleDu laboratoire au territoire
1 articleOrigines
1 articleN° 9 — Mai 2026
Sommaire
️ Édito
1 articleArticle
15 articles- Supprimer son organisme de tourisme : la fausse bonne économie
- Attirer des touristes par avion : la Corse rattrapée par le droit européen
- Les férias menacées par la crise de l'assurance
- Les villes moyennes peuvent aussi être capitales du tourisme
- Les grandes stations prêtent leur expertise aux petites
- Vers un seul billet pour traverser l'Europe en train
- Les nuitées des touristes, département par département
- Tourisme à vélo : l'État cherche ses destinations phares
- La mutuelle devra financer des aides pour vos salariés
- Fête de la nature : les Français veulent renouer avec le vivant
- Forfaits touristiques : ce qui va changer pour tous les vendeurs de séjours
- Une association touristique ne doit pas être le simple prolongement de sa collectivité
- Pavillon Bleu 2026 : la consécration des destinations d'eau douce
- Le Sénat réduit les déports des élus qui siègent dans les sociétés locales
- Loisirs indoor, nouvel atout toutes saisons des destinations
Bonne question !
1 articleDossier
2 articles️ Jurisprudence
7 articles- En montagne, l'autorisation d'une unité touristique nouvelle n'est valable que quatre ans
- Forfait « famille » imposé à l'exploitant : la station doit compenser
- L'expulsion d'un mobil-home passe par le juge
- L'hiver, le mobil-home reste, ses occupants non
- Embauches de saisonniers : le bonus-malus s'appliquera bien
- Pertes Covid : l'assureur d'un centre de vacances doit payer
- Plafond des 120 jours : la Cour de cassation verrouille les exceptions
Testé & Validé
1 article️ Carte Postale
1 articleDu laboratoire au territoire
1 articleOrigines
1 articleN° 8 — Avril 2026
Sommaire
️ Édito
1 articleArticle
13 articles- Campings : quand l'autorisation d'origine est perdue, le maire peut l'attester
- Là où la mer avance, la démolition se paie dès le permis
- L'office de tourisme, nouvel allié des territoires qui perdent des habitants
- Cabanisation : le Sénat veut aider les communes touristiques à sévir
- L'acte III de la loi Montagne veut enfin faire vivre le droit à la différence
- Le nom d'une destination se travaille et se protège
- Le 1er mai reste chômé : la réforme attendra 2027
- Onze nouveaux métiers à saisir pour réinventer votre destination
- Les communes n'ont plus les moyens de leurs équipements
- Surcharge carburant après l'achat : l'idée de Volotea qui met les vendeurs de voyages sous tension
- Sûreté des musées : les collectivités en première ligne
- L'Europe fait du tourisme à vélo un secteur stratégique
- Les détecteurs de métaux restent soumis à autorisation
Bonne question !
1 articleDossier
2 articles️ Jurisprudence
9 articles- Un festival d'un soir n'a pas à produire d'étude acoustique
- Buvette de plage : le candidat écarté ne sera pas indemnisé
- L'employeur qui ne prouve rien perd sa sanction
- Taxe d'habitation : la commune peut exonérer les loueurs
- Un petit train ne circule pas sans l'accord de la commune
- Base de loisirs : la commune peut choisir son exploitant sans concession
- Le Conseil d'État confirme les règles de sécurité des scènes de spectacle démontables
- Bande des 100 mètres : une commune condamnée à démolir son parking de plage
- Un bateau loué avec skipper n'est plus une location : c'est du transport
Testé & Validé
1 article️ Carte Postale
1 articleDu laboratoire au territoire
1 articleN° 7 — Mars 2026
Sommaire
Article
14 articles- Les aéroports français décrochent face à leurs voisins
- La donnée touristique nationale en accès libre et continu
- « écoresponsable », « neutre en carbone » : ces mentions devront être prouvées à partir du 27 septembre 2026
- L'ESF condamnée à 3,4 M€ pour avoir verrouillé l'enseignement du ski
- Sentiers de randonnée : l'État renvoie aux outils existants
- Colonies de vacances : la Caf élargit son aide aux familles
- L'Europe des régions veut réguler les flux touristiques
- Lits froids : quatre ans après la loi, toujours pas de décret
- Accès aux stations : pneus hiver obligatoires, mais aucune amende
- Les aéroports accepteront cet été la carte d'identité numérique
- Les communes peuvent enfin savoir, à la nuit près, qui loue quoi et combien de temps
- Communes touristiques et stations classées : la procédure de classement fait peau neuve
- S'immatriculer à Atout France coûte désormais 295 euros
- Quel village français décrochera le label ONU du tourisme durable ?
Bonne question !
1 articleDossier
2 articles️ Jurisprudence
8 articles- Site touristique fermé : pas d'indemnité sans preuve
- L'assemblée des copropriétaires peut dire non aux locations touristiques
- Parcs nationaux : un opérateur en infraction, même en dehors du parc, peut perdre son autorisation
- Un saisonnier étranger ne peut pas devenir salarié sans visa
- La fiscalité avantageuse des chambres d'hôtes est confirmée
- Les paillotes ne peuvent plus s'installer à coups de permis précaires
- Le petit train touristique reste aux mains des communes, pas de la région
- Sentier du littoral : rien ne doit arrêter le promeneur
Testé & Validé
1 article️ Carte Postale
1 articleDu laboratoire au territoire
1 articleOrigines
1 articleN° 6 — Février 2026
Sommaire
️ Édito
1 articleArticle
11 articles- Les ports de plaisance peuvent interdire les locations de bateaux à quai
- 1er mai en zone touristique : la loi se jouera le 10 avril
- Quand le séjour n'a plus rien du voyage promis, le remboursement doit être total
- Riski, la première campagne qui unit toute la montagne contre les accidents
- Faire payer les secours en montagne ? La Cour des comptes relance le débat
- Un Touriscore pour peser bénéfices et nuisances du tourisme
- Les communes peuvent créer leur société portuaire
- Vers un observatoire national de l'IA appliquée au tourisme ?
- La France championne de l'affluence touristique, pas encore des recettes
- Démocratiser la voile : la fédération tend la main aux élus
- Défibrillateurs : ce qui change pour les lieux touristiques
Bonne question !
1 articleDossier
2 articles️ Jurisprudence
11 articles- Relayer un évènement n'est pas l'organiser
- Hôtels : un « no show » facturé est un service rendu, donc soumis à la TVA
- Accueillir un festival de musique sur la plage peut coûter très cher à la commune
- La justice protège le nom d'une station thermale utilisé par une marque privée
- Face au bruit d'un restaurant, le maire doit agir
- Une commune peut valablement écarter un forain pour impayés ou manèges non contrôlés
- Terrasses : le maire n'est pas tenu de sanctionner au premier écart
- Le maire ne peut pas limiter le nombre de vendeurs ambulants sur la plage
- Une collectivité peut réserver le foncier autour d'un grand site touristique
- Une commune peut exproprier pour aménager une voie verte
- Roulottes et tiny houses n'échappent pas aux règles d'urbanisme
Testé & Validé
1 article️ Carte Postale
1 articleDu laboratoire au territoire
1 articleOrigines
1 articleN° 5 — Janvier 2026
Sommaire
️ Édito
1 articleArticle
13 articles- Hébergement touristique : de nouveaux titres professionnels
- Un guide déontologique pour les EPL du tourisme
- Webcams touristiques : la CNIL impose de ne plus filmer personne
- Loi Montagne : un acte III attendu au premier semestre 2026
- Renouveler son classement demandera désormais de l'anticipation
- Télétravail : les règles de la branche tourisme deviennent obligatoires
- Rendre les sentiers accessibles à tous : le guide qui manquait aux territoires
- La montagne attire toujours malgré un accueil perfectible
- Les espaces sans enfants bientôt interdits ?
- Offices de tourisme : signer sans délégation coûte cher
- Sous la menace d'une astreinte record, Booking.com revoit ses contrats
- Influenceurs : le contrat écrit devient obligatoire dès 1 000 euros
- Rythmes et vacances scolaires : le débat attendra 2027
Bonne question !
1 articleDossier
2 articles️ Jurisprudence
9 articles- Les collectivités peuvent taxer différemment campings et hôtels
- Une commune ne peut pas financer l'office de tourisme à la place de l'intercommunalité
- Accrobranche : au client de prouver la faute de l'exploitant
- Donner sa carte pour réserver ne vaut pas accord pour payer
- Le camping qui perd ses étoiles ne perd pas forcément sa TVA à 10 %
- Chalet mal placé : la commune ne doit ni indemnité ni caution
- Subvention touristique refusée : la région n'a pas à se justifier
- Sous-location illicite : la Cour de cassation fait payer les plateformes
- Les parcs nationaux peuvent limiter le VTT sur leurs sentiers
Testé & Validé
1 article️ Carte Postale
1 articleDu laboratoire au territoire
1 articleN° 4 — Décembre 2025
Sommaire
️ Édito
1 articleArticle
17 articles- Une proposition de loi transpartisane pour structurer la filière œnotouristique
- Outre-mer : l'emploi touristique en panne d'attractivité
- Le Conseil national de la montagne se réunit, sans véritable décision
- La Semaine des métiers du tourisme revient pour une 4e édition
- La vidange annuelle des piscines disparaît au profit d'un contrôle qualité permanent
- Grands Sites de France : 25 ans du réseau
- Sortir du tout-ski : les 50 propositions du rapport Roseren-Fégné
- Forfaits touristiques : l'Union Européenne renforce les droits du voyageur
- Les 24 IGP artisanales rejoignent le régime européen
- Alcool sur les pistes : un vide juridique reconnu
- Une mission parlementaire pointe trois failles dans la compétitivité du ski français
- Façades maritimes : la maîtrise du tourisme inscrite en priorité
- Un an après, la loi Le Meur encore mal connue des élus
- ADN Tourisme livre aux élus son mode d'emploi du tourisme durable
- Bars et restaurants éphémères : pas de passe-droit sanitaire
- Pour les Français, la montagne ne se résume plus aux pistes
- Bercy refuse les hausses de taxe de séjour avant concertation
Bonne question !
1 articleDossier
2 articles️ Jurisprudence
5 articles- Zones de mouillages : en site protégé, la commune doit prouver la compatibilité avec la loi littoral
- La police des escales relève du préfet, pas du maire
- Le respect des règles des marchés publics, un écueil souvent oublié par les offices de tourisme associatifs
- La pénurie de personnel n'exonère pas des obligations envers la collectivité
- Biens de retour : le périmètre s'élargit aux sociétés liées
Testé & Validé
1 article️ Carte Postale
1 articleDu laboratoire au territoire
1 articleOrigines
1 articleN° 3 — Novembre 2025
Sommaire
Article
13 articles- Refus d'accès au domaine public : l'État recadre les maires
- Un quart du patrimoine monumental des collectivités est en mauvais état
- Airbnb est désormais présent dans plus de huit communes françaises sur dix
- Avis négatifs : jusqu'où un office de tourisme doit-il aller ?
- Colonies de vacances : l'immatriculation ne s'impose qu'à l'étranger
- Grottes touristiques : les nouvelles normes sur le radon menacent la moitié des sites
- Stations thermales : le gouvernement refuse un plan national de sauvegarde
- Chambres d’hôtes : l'avantage fiscal maintenu malgré la loi Le Meur
- Le sentier côtier existe de plein droit, sans délibération
- Frais d'annulation et plateformes : les hôteliers toujours livrés à eux-mêmes
- Trottinettes électriques : pas de dérogation pour le tourisme encadré
- Les dispositifs d'aide aux vacances résistent aux coupes budgétaires
- Ryanair annonce de nouveaux retraits d'aéroports régionaux français
Bonne question !
1 articleDossier
2 articles️ Jurisprudence
8 articles- Petit train touristique : une autorisation d'exploitation ne peut pas être retirée sans que l'exploitant ait pu s'exprimer
- Le renouvellement du comité de direction d'un office de tourisme ne peut pas être bloqué par un référé
- Plateforme flottante mal fixée : la commune pénalement responsable de la noyade
- La vocation touristique d'un quartier ne suffit pas à justifier un arrêté anti-mendicité
- Un parc national ne peut verrouiller l'accès à un port au profit des loueurs installés
- Une commune peut céder son nom comme marque, mais pas à n'importe quel prix
- Un office de tourisme peut librement refuser un exposant à son marché de Noël
- Forfait touristique : la Cour de cassation rééquilibre les comptes entre agence de voyages et organisateur du séjour
Testé & Validé
1 article️ Carte Postale
1 articleDu laboratoire au territoire
1 articleOrigines
1 articleN° 2 — Octobre 2025
Sommaire
️ Édito
1 articleArticle
17 articles- Les lettres géantes dans le viseur des services de l'architecture et du patrimoine
- Associations de tourisme : publier les rémunérations, une obligation légale ignorée
- Garantie financière : une obligation de plus en plus difficile à remplir
- Camping-cars : pas d'interdiction totale en site touristique
- Revente de billets : l'organisateur a le droit de fixer les règles
- Près d'un camping sur cinq a disparu depuis l’an 2000
- 1er mai : seul jour férié chômé obligatoire dans le tourisme
- Balisage des zones de baignade : c'est au maire de décider
- Les EPCI ne peuvent pas prêter gratuitement et sans justification leur domaine public aux associations locales
- Un débit de boissons temporaire peut ouvrir sur un marché
- La randonnée, atout n°1 des petites villes touristiques
- La commission qui classe les hébergements touristiques fait peau neuve
- Indice UV : les collectivités invitées à protéger du soleil dans les zones touristiques
- Les déchets abandonnés font fuir la moitié des vacanciers
- Réalité virtuelle dans le patrimoine : le ministère de la Culture alerte sur les risques de contenus orientés
- Structures gonflables : 70% d'anomalies en 2024
- Élu local au conseil d'une SPL touristique : trois cas de déport obligatoire
Bonne question !
1 articleDossier
2 articles️ Jurisprudence
4 articles- Station de tourisme : un classement contesté révèle les limites du contrôle de conformité
- Transformation de locaux commerciaux : le juge exige des critères d’autorisation chiffrés
- Un office de tourisme ne perd pas son statut d'EPIC pour de simples carences de gestion
- Au motif d’un usage touristique, une commune ne peut pas changer de nom si celui-ci n’est pas historiquement justifié
Testé & Validé
1 article️ Carte Postale
1 articleDu laboratoire au territoire
1 articleN° 1 — Septembre 2025
Sommaire
Article
14 articles- Une préemption touristique peut être annulée si le coût est disproportionné
- Le label Destination d’Excellence allège ses exigences pour les offices de tourisme
- TVA des agences de voyage : la Commission européenne consulte
- Derrière les JOP 2030, une loi qui va changer le droit du tourisme de montagne
- Ryanair réduit la voilure en France
- Une yourte touristique équipée n'est pas un hébergement léger de loisirs
- Vélotourisme : 30 000 euros de retombées locales par km d’itinéraire
- Usage, destination, preuve : la FAQ qui arme les communes face aux meublés de tourisme
- Remplis à 90 %, déficitaires à 46 % : les festivals en crise
- La DGF ne compense pas la fréquentation touristique journalière
- Tourisme mémoriel : une convention interministérielle pour accompagner les territoires
- Salons et congrès de promotion : une SPL touristique ne peut pas être rémunérée pour sa participation
- Accessibilité : les ERP touristiques dans le viseur des préfets
- Trains touristiques et vélorails : nouvelles règles de sécurité
Bonne question !
1 articleDossier
2 articles️ Jurisprudence
8 articles- Un refuge de montagne est un service public d'accueil et de sécurité
- Airbnb condamné à 8,6 millions d'euros pour défaut de collecte de la taxe de séjour
- Pas de dissolution d'un syndicat touristique sans transfert total des compétences
- Location touristique illégale : la commune doit sanctionner chaque responsable un par un
- Camping en bord de mer : pas de droit acquis à installer des mobil-homes
- Guider des promeneurs sur le domaine public ne nécessite ni autorisation ni redevance
- Plage non surveillée : un panneau suffit à exonérer la commune en cas de noyade
- Seul le comité de direction peut licencier le directeur d’un office de tourisme
Testé & Validé
1 article️ Carte Postale
1 articleDu laboratoire au territoire
1 articleOrigines
1 article











