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À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), l'office de tourisme organisait chaque hiver un marché de Noël sur les rives du Léman. Une commerçante, qui avait participé à la première édition, n'a pas été retenue pour la suivante. Elle a assigné l'office devant le tribunal de commerce en réclamant près de 10 000€ de dommages et intérêts, estimant que le refus constituait une faute contractuelle. Le tribunal la déboute intégralement. Il rappelle qu'un appel à candidature n'est pas un appel d'offres : aucune obligation contractuelle ne naît d'une simpl...