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Agenda
ÉCHÉANCES ◼ 20 avril : clôture de la présélection des Best Tourism Villages (ONU) ◼ 20 mai : enregistrement en ligne obligatoire pour tous…
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un festival d’un soir n’a pas à produire d’étude acoustique
Un riverain contestait l’autorisation d’occuper le domaine public accordée à un festival pour une soirée, faute d’étude acoustique préalable. Le juge le déboute :…
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l’office de tourisme, nouvel allié des territoires qui perdent des habitants
Face au déclin démographique, la Bourgogne-Franche-Comté mise sur ses offices de tourisme pour accueillir les candidats à l’installation : méthode ICARI, label « Point…
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là où la mer avance, la démolition se paie dès le permis
Dans les zones que l’érosion condamne d’ici 30 à 100 ans, construire reste possible, mais un décret du 15 avril 2026 impose de consigner…
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campings : quand l’autorisation d’origine est perdue, le maire peut l’attester
Droits acquis pour les autorisations d’avant 2007, concordance des emplacements, attestation du maire en secours : ce que change la note du 3 avril…
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l’acte III de la loi Montagne veut enfin faire vivre le droit à la différence
Retenues collinaires multi-usages, permis sécurisés, sentiers rouverts, fonds amont-aval : la proposition de loi portée par l’ANEM veut traduire en douze articles le droit…
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buvette de plage : le candidat écarté ne sera pas indemnisé
Écartés lors de la remise en concurrence de leur buvette de plage, les anciens exploitants réclamaient leur manque à gagner. Refus du juge :…
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cabanisation : le Sénat veut aider les communes touristiques à sévir
Cabanes, caravanes, villas sans permis en zone naturelle : une proposition de loi sénatoriale créerait une évacuation-démolition administrative sans juge préalable, avec démolition sous…
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