jurisprudence
buvette de plage : le candidat écarté ne sera pas indemnisé

Écartés lors de la remise en concurrence de leur buvette de plage, les anciens exploitants réclamaient à la commune leur manque à gagner. Le tribunal administratif refuse : leur offre restait derrière une concurrente qu'ils ne critiquaient pas ; sans chance sérieuse d'emporter la convention, pas d'indemnité.

Le jugement rappelle qu'une convention d'occupation du domaine public n'est pas un marché public : la commune organise librement sa sélection, avec impartialité, transparence et publicité.

Les évincés opposaient l'absence de formation d'hygiène de la concurrente. Peu importe : le règlement communal ne l'exigeait qu'au moment d'ouvrir, pas au dépôt de la candidature.