jurisprudence
une commune ne peut pas financer l’office de tourisme à la place de l’intercommunalité

FRONTIÈRE. Membre d'une communauté d'agglomération, la commune de Lons-le-Saunier avait confié à son office de tourisme, contre 13 000 euros et pour son propre compte, l'accueil du public, l'accueil des nouveaux habitants et la promotion de la destination thermale, en évoquant aussi, sans les préciser, des événements initiés par la ville.

RECADRAGE. Saisi par le préfet, le tribunal administratif annule la délibération : ces missions relèvent de la promotion du tourisme, donc de l'agglomération, la clause sur les événements étant trop vague.