Dans les communes touristiques, les parcelles de loisirs occupées sans autorisation par caravanes et mobil-homes se multiplient, certaines devenant des habitations. La Cour de cassation confirme aux maires une voie rapide.
CAMPEMENT. À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), un propriétaire s'était installé sur des parcelles classées en zone naturelle du plan local d'urbanisme. Il y avait posé des mobil-homes, une caravane et monté des abris, sans aucune autorisation. La commune a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire pour obtenir la démolition et son expulsion.
DOMICILE. L'occupant, âgé de 76 ans, malade, installé là depuis des années, invoquait son droit au respect du domicile garanti par la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour de cassation répond que ce droit pèse sur le choix de la mesure, pas sur son principe : en différant l'expulsion d'un an, et la démolition à cette date, le juge a assez tenu compte de sa situation. L'expulsion et la démolition sont donc validées.
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