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une proposition de loi transpartisane pour structurer la filière œnotouristique

Déposé à l'Assemblée nationale en octobre par 90 députés, le texte vise à reconnaître juridiquement l'œnotourisme et à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux exploitants viticoles.

31 décembre 2025 · · 1 min lecture · ·

12 MILLIONS. Sur fond de crise viticole (arrachages, recul de la consommation, hausse des droits de douane, aléas climatiques), l'œnotourisme apparaît comme un levier de résilience. La filière a accueilli 12 millions de visiteurs en 2024 et généré 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires, à travers 10 000 domaines ouverts au public. Le Conseil interministériel du tourisme du 24 juillet 2025 en a fait une priorité nationale, avec l'ambition de hisser la France au premier rang européen.

RECONNAISSANCE. Le texte introduirait une définition légale de l'œnotourisme dans le Code du tourisme, couvrant visite, dégustation, actions culturelles et événementielles autour du vin, de la vigne et du paysage viticole. Atout France serait chargée d'un baromètre annuel mesurant flux, retombées économiques, dispositifs de formation et profils de clientèle, aujourd'hui inexistant.

URBANISME. Le second volet vise à lever les freins en zone agricole. Les maires pourraient autoriser, sur avis des commissions départementales compétentes (CDPENAF et CDNPS), des aménagements œnotouristiques pour une durée maximale de 5 ans, le temps que les documents d'urbanisme soient adaptés. À plus long terme, les activités œnotouristiques seraient explicitement reconnues comme un prolongement de l'acte de production.

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