jurisprudence
face au bruit d’un restaurant, le maire doit agir

À Merville-Franceville-Plage (Calvados), un couple logé dans la base nautique communale cohabitait avec le restaurant du même bâtiment : ventilation continue, personnel en pause sous les fenêtres, clients audibles après minuit. Le maire n'a jamais répondu à ses demandes.

Le tribunal administratif le rappelle : la tranquillité publique, troubles de voisinage compris, incombe au maire. Alerté plusieurs fois, il n'a ni fait mesurer les nuisances ni rien exigé du restaurateur. Ce silence fautif coûte plus de 5 000 euros à la commune.

Propriétaire des lieux, elle avait agrandi le parking pour la clientèle du restaurant : l'intérêt économique d'un établissement ne dispense pas le maire d'agir.