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un débit de boissons temporaire peut ouvrir sur un marché

L'article L. 3334-2 du code de la santé publique autorise l'installation de débits temporaires lors de foires, ventes publiques et fêtes publiques, sur autorisation préalable du maire.

La notion de « vente publique » couvre, selon le ministère de l'Intérieur, tout évènement ouvert au public à objet principalement commercial. Les marchés établis de façon hebdomadaire, annuelle ou ponctuelle, ainsi que les ventes au déballage organisées sur la voie publique, entrent donc dans ce cadre.

Une précision utile pour les communes qui souhaitent animer leurs marchés avec des producteurs locaux proposant des dégustations.