À l'occasion de festivals et d'animations estivales, des bars et restaurants éphémères ouvrent un peu partout. Le gouvernement rappelle qu'ils sont soumis aux mêmes règles et contrôles que les établissements permanents : déclaration préfectorale (article R. 233-4 du code rural), traçabilité des denrées sur cinq ans imposée par le paquet hygiène européen, et déclaration des salariés à l'Urssaf.
Les contrôles, programmés au niveau national et déclinés localement selon une analyse de risque, ne distinguent pas l'éphémère du permanent.
Le défaut de déclaration constitue une contravention de 5e classe (1 500 €), et les résultats des contrôles sanitaires sont publics sur Alim'confiance. L'occupation du domaine public reste, elle, soumise à l'autorisation du maire.
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