jurisprudence
la pénurie de personnel n’exonère pas des obligations envers la collectivité

6 décembre 2025 · · 1 min lecture · ·

La Communauté de communes du Grand Châteaudun avait confié l'exploitation de ses piscines, bases de loisirs et parcs aquatiques à la société Hermione dans le cadre d'une délégation de service public. Constatant plusieurs manquements (horaires d'ouverture non respectés, analyses d'eau incomplètes, équipements de sécurité manquants), la collectivité avait infligé 51 385 euros de pénalités contractuelles à son exploitant.

Saisi par la société, le tribunal administratif d'Orléans confirme la sanction. Pour se défendre, l'exploitant invoquait la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs post-Covid et la pénurie mondiale de semi-conducteurs ayant retardé la réparation des pompes de filtration.

Le juge écarte ces arguments : invoquer une pénurie générale ne suffit pas, encore faut-il démontrer l'impossibilité concrète d'agir autrement dans le cas particulier.

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