À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), une société exploitait un petit train touristique depuis 2020 grâce à une autorisation préfectorale valable dix ans. En août 2024, le préfet a abrogé cette autorisation après avoir constaté l'ajout d'un arrêt non prévu sur l'itinéraire touristique.
Le tribunal administratif de Montpellier annule cette décision. L'autorisation d'exploitation touristique constitue une décision créatrice de droits et le préfet n'est pas en compétence liée pour constater sa caducité : apprécier si un arrêt supplémentaire constitue une modification d'itinéraire exige un examen au cas par cas. Avant toute abrogation, la procédure contradictoire (art. L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration) s'impose. L'exploitant doit pouvoir présenter ses observations, ce qui n'avait pas été le cas en l'espèce.
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