jurisprudence
relayer un évènement n’est pas l’organiser

Un vacancier a chuté sur un sentier verglacé de Corrençon-en-Vercors (Isère), en rejoignant un soir une auberge pour un dîner en forêt. L'animation, relayée par l'office de tourisme, était organisée par un restaurant.

Seule attaquée, la commune obtient un rejet total : le verglas hivernal en montagne est un risque prévisible, un panneau recommandait crampons et raquettes dès le matin, et surtout le relais d'une animation par l'office de tourisme ne suffit pas à la placer sous le contrôle de la commune.