article
salons et congrès de promotion : une SPL touristique ne peut pas être rémunérée pour sa participation

4 septembre 2025 · · 1 min lecture · ·

Une société publique locale (SPL) constituée en office de tourisme ou en agence d'attractivité peut participer à des salons, congrès ou autres manifestations en France et à l'étranger visant à promouvoir le territoire de ses collectivités actionnaires.

Le ministre de l'Aménagement du territoire précise toutefois qu'il est interdit à la SPL de recevoir une rémunération au titre de cette participation. Toute relation contractuelle liée à un événement extérieur remettrait en cause le périmètre géographique de son activité et fragiliserait le lien de quasi-régie avec ses collectivités actionnaires, garanti par l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales.

newsletter
gratuite
newsletter gratuite L’Hebdo Tourisme
& Territoires

Toute l’actualité du tourisme, en un seul e-mail.

Laisser un commentaire

à
L’Hebdo Tourisme
& Territoires
newsletter gratuite

L’essentiel du tourisme,
chaque semaine.

L’Hebdo Tourisme
& Territoires

newsletter gratuite
Je m’inscris