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Les associations agréées jeunesse et éducation populaire qui organisent des accueils collectifs de mineurs sur le territoire national sont dispensées d'immatriculation Atout France. C'est l'article L. 227-6 du code de l'action sociale et des familles, issu de la loi Pacte de 2019, qui le prévoit. La même dispense vaut pour l'État, les collectivités et les établissements publics non industriels et commerciaux. Dès qu'un séjour franchit les frontières, l'immatriculation redevient obligatoire, avec garantie financière et assurance de responsa...