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C'était le point le plus contesté de la loi Le Meur : permettre aux copropriétés d'interdire la location touristique des résidences secondaires sans l'accord de tous. Le Conseil constitutionnel vient de le valider. RappelLa clause d'habitation bourgeoise est la clause du règlement de copropriété qui réserve l'immeuble à l'habitation et y interdit toute activité commerciale. Sans elle, interdire les meublés de tourisme suppose toujours l'unanimité. OFFENSIVE. Depuis novembre 2024, dans les immeubles à clause d'habitation bourgeoise, l&...