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Une cliente avait donné par téléphone à un hôtelier le numéro et le cryptogramme de sa carte bancaire pour réserver une chambre. Le séjour n'a pas eu lieu, la carte a été débitée et la banque a refusé de rembourser. Pour la Cour de cassation, communiquer sa carte pour réserver ne vaut pas accord pour payer : le consentement doit être prouvé par la banque, faute de quoi l'opération, « réputée non autorisée », est remboursée. La carte prise en « garantie » puis débitée en cas de no-show est fragilisée : sans accord clair du client sur le paiement, l'hôtelier s...

 

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