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OUI. La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite « loi Le Meur », permet aux communes d'appliquer des règles différentes selon les quartiers grâce à deux leviers. Par simple délibération, le conseil municipal peut délimiter une ou plusieurs zones géographiques et fixer dans chacune un nombre maximal d'autorisations temporaires de changement d'usage (art. L. 631-7-1 A du code de la construction et de l'habitation). Ces autorisations sont délivrées pour cinq ans maximum. Une commune peut ainsi accorder 50 autorisations dans son centre historique, 30 dans...

 

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