Pour exercer, toute agence de voyages doit être immatriculée auprès d'Atout France et justifier d'une garantie financière. Prévue aux articles R. 211-26 à R. 211-34 du code du tourisme, celle-ci protège les voyageurs en cas de défaillance : remboursement des fonds versés et prise en charge du rapatriement.
Or depuis 2016, la garantie doit couvrir 100 % des fonds déposés, sans plafond. La plupart des banques se sont retirées de ce marché, jugé trop risqué. Le nombre de garants s'est donc réduit, et de nombreuses agences ne parviennent plus à l'obtenir. D'autres ont vu leur contrat résilié, perdant leur immatriculation.
Interrogé, le ministère du tourisme rappelle que plus de 30 garants figurent au registre et que certains n'exigent aucune contre-garantie. Chaque garant reste toutefois un acteur privé libre de sa politique commerciale, auquel l'État ne saurait donner d'instruction. Aucune simplification n'est envisagée.
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