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Une commune n'a pas toujours besoin d'une procédure lourde pour choisir le prestataire d'une activité de loisir sur son domaine public : le juge le confirme pour un accrobranche réattribué par appel à manifestation d'intérêt. MONTAGE. Une commune de Haute-Savoie accueillait depuis dix ans un accrobranche sur sa base de loisirs, sous convention d'occupation du domaine public. À son terme, elle a relancé l'attribution par un appel à manifestation d'intérêt, une publicité ouverte aux candidats. Le prestataire sortant a contesté ce choix : pou...

 

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