jurisprudence
pas de restaurant de plage sur un espace remarquable

Sur le littoral, les plages et les dunes classées espaces remarquables par le schéma de cohérence territoriale n'admettent que des aménagements légers, dont la loi dresse la liste : sentier, poste de secours, sanitaires.

Une commune de l'Hérault pensait contourner l'obstacle en accordant à un restaurant de plage un permis limité à une saison, sur une bande de sable laissée hors de la zone naturelle de son plan local d'urbanisme. Le tribunal annule le permis : seul compte l'espace remarquable délimité par le schéma, pas le zonage du plan local, et un restaurant de 160 m² avec terrasse et réseaux n'est pas un aménagement léger, même démontable.