Forfaits offerts, restaurant mis en avant, invitation acceptée : dans une société publique du tourisme, des gestes ordinaires peuvent relever du droit pénal.
L'Agence française anticorruption et la Fédération des élus des entreprises publiques locales publient un guide pratique pour les 1 500 EPL, sociétés contrôlées par les collectivités : sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et SEM à opération unique. Un format devenu courant pour gérer le tourisme local, de l'office de tourisme en SPL aux remontées mécaniques ou casinos en SEM.
Le guide qualifie pénalement des pratiques répandues : billets ou réductions accordés sans règle, mise en avant monnayée d'un hôtel par un office de tourisme. Favoritisme, corruption, prise illégale d'intérêts : les élus administrateurs sont en première ligne.
Côté prévention, le guide propose 3 étapes : désigner un référent déontologue, partageable avec la collectivité ; encadrer cadeaux et invitations (obligation de déclarer tout avantage de plus de 150 € pour les élus) ; écarter l'élu concerné du vote dans les situations à risque.
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