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SOURCE. En 2019, un particulier enregistre la marque « Eau thermale La Bourboule » (Puy-de-Dôme) pour des cosmétiques et produits de santé. La commune, qui exploite les thermes et vend ses propres produits, demande l'annulation ; l'Institut national de la propriété industrielle refuse, elle saisit la cour d'appel. PARTAGE. La cour ne l'annule que pour une partie des produits. Les parfums, huiles essentielles et rouges à lèvres portent atteinte au nom et à la renommée de la commune, réputée pour son thermalisme et présente sur ce marché. Les produits médi...

 

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