À Biarritz, le directeur de l'office de tourisme, un établissement public industriel et commercial (EPIC), a signé pour 752 612 euros de marchés (travaux, spectacles, ménage) sans délégation du comité de direction, seul organe compétent. Le président, par ailleurs maire, a signé sans autorisation une convention de 475 454 euros avec la ville.
La chambre du contentieux de la Cour des comptes, qui juge depuis 2023 la responsabilité financière des gestionnaires publics, les condamne à 6 000 et 1 000 euros d'amende.
Une délégation « ne peut être implicite, ni se présumer » : ni la pratique ancienne, ni l'absence de préjudice n'y changent rien, et le mandat de maire ne protège pas, la présidence de l'office n'en étant pas un prolongement obligé.
gratuite
& Territoires
Pour celles et ceux qui font vivre le tourisme dans les territoires.
