Sortir de la salle à chaque délibération qui touche « sa » société locale : ce rituel épuise les élus qui représentent leur collectivité dans les sociétés d'économie mixte (SEM) ou sociétés publiques locales (SPL), nombreuses dans le tourisme. Le Sénat vient de voter, à l'unanimité, la fin de l'essentiel de ces déports.
VAUDEVILLE. Quelque 14 500 élus siègent au conseil d'administration d'une entreprise publique locale, active dans l'aménagement, les transports ou le tourisme. Jusqu'ici, ils devaient se déporter dans leur collectivité pour presque tout ce qui concernait leur société : subventions, garanties d'emprunt, jusqu'à leur propre désignation. La loi de décembre 2025 sur le statut de l'élu local a allégé ces règles pour tous les organismes… sauf les SEM et SPL, oubliées du texte : leur régime, jadis précurseur, était devenu le plus sévère.
CORRECTIF. La proposition de loi votée le 7 avril répare l'oubli. L'élu non rémunéré par la société (près de neuf mandataires sur dix) ne se déportera plus que pour deux choses : l'attribution d'un contrat de la commande publique quand sa société est candidate, et sa propre rémunération. Huit cas de déport sur dix disparaissent. L'élu rémunéré, lui, devra s'abstenir sur toute délibération concernant la société, sauf la présentation du rapport annuel. Reste un vote de l'Assemblée nationale, sans date à ce jour.
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