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Une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) est une portion du domaine public maritime équipée de bouées reliées à un ancrage fixe, où les bateaux de plaisance s'attachent au lieu de jeter l'ancre. Les communes littorales sont prioritaires pour obtenir du préfet l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) qui permet d'en créer une. Dans une décision récente à propos de la ZMEL de Bagaud (parc national de Port-Cros), le Conseil d'État a précisé que cette AOT vaut aussi décision d'urbanisme lorsque la zone se trouve dans un e...