Dans son rapport sur l'agence de développement touristique de la Sarthe, la CRC des Pays de la Loire relève que l'association ne déclare pas les rémunérations de ses plus hauts cadres.
Avec un budget de 1,7 million d'euros financé à 90 % par le conseil départemental, Sarthe Tourisme entre dans le champ de l'article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 : toute association dépassant 150 000 € de budget et percevant plus de 50 000 € de subventions publiques doit publier dans ses comptes les rémunérations et avantages en nature de ses trois plus hauts cadres. La déclaration peut rester globale, sans individualiser les montants.
PORTÉE LARGE. Cette exigence concerne la grande majorité des comités départementaux du tourisme, agences de développement touristique et offices de tourisme constitués en association. Le cas sarthois n'est vraisemblablement pas isolé.
gratuite
& Territoires
On lit tout. Vous gardez l’essentiel.
