Non, mais c'est une concession, qui doit être mise en concurrence.
La formule séduit beaucoup d'offices de tourisme : un éditeur réalise le guide sans rien leur facturer, puisqu'il se rémunère en vendant de la publicité aux commerçants. Or, dans un marché public, la collectivité paie une prestation, alors que dans une concession elle ne paie rien et son cocontractant prend le risque. Parce que l'éditeur supporte seul le risque de manquer d'annonceurs, le juge voit dans ce contrat une concession de services : le Tribunal des conflits l'a jugé pour le guide d'un office, puis une cour administrative d'appel pour l'agenda d'une commune.
En pratique, l'office doit :
- d'abord publier un avis de concession dans un journal d'annonces légales et comparer les offres reçues, car aucune concession, même modeste, n'en est dispensée ;
- ensuite signer un vrai contrat, fixant la durée, les pages réservées à l'office, le démarchage des annonceurs et le sort du guide si la publicité manque.
Deux pièges subsistent : si l'office verse en plus une participation à l'éditeur, le contrat redevient un marché, et s'il veut en changer, il lui faut une faute ou un motif d'intérêt général, sans quoi il devra l'indemniser.
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