jurisprudence
une commune peut exproprier pour aménager une voie verte

À Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie), 80 mètres manquaient pour relier le bourg à un hameau par une voie réservée aux piétons et aux cyclistes, à l'écart d'une départementale. La commune a sollicité l'expropriation d'une bande de terre agricole, que le préfet a déclarée d'utilité publique après enquête.

Le tribunal administratif rejette le recours de la propriétaire : sécuriser ces déplacements est d'intérêt général, même si le tracé manque au schéma directeur cyclable ; les itinéraires alternatifs imposaient un long détour non sécurisé ; l'emprise est minimale et l'enclavement du reste de la parcelle se réglera par une servitude de passage.