La cascade de la Druise, principale attraction touristique d'Omblèze (Drôme), attire les randonneurs dont vit l'hôtel-restaurant voisin.
Quand la commune en a interdit l'accès pendant dix mois pour des raisons de sécurité, puis tardé à retirer les barrières, l'établissement a vu sa clientèle fondre et réclamé 91 000 euros.
Le tribunal rejette : un commerçant peut en principe être indemnisé quand une mesure de police lui cause un préjudice grave et spécial, mais encore faut-il prouver ses pertes. Ici, deux attestations d'expert-comptable rédigées en termes identiques, sans le moindre calcul, et des comptes de résultats bruts, sans analyse, étaient insuffisants.
Les professionnels qui vivent d'un site naturel devront chiffrer leurs pertes mois par mois, méthode à l'appui ; les communes, elles, retiendront que fermer un lieu dangereux n'oblige pas automatiquement à indemniser.
gratuite
& Territoires
Le tourisme change vite. Ne soyez plus pris de court.
