La Commission européenne a lancé en juillet une consultation publique, ouverte jusqu'au 16 octobre 2025, sur une révision du régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux agences de voyage et aux services de transport de passagers.
Ce régime, dit « de la marge », date de 1977. Il permet aux agences qui vendent des forfaits en leur nom propre de n'acquitter la TVA que sur leur marge bénéficiaire, et non sur le prix total facturé au client. L'objectif initial était de simplifier la gestion fiscale de prestations composites — transport, hébergement, restauration — réalisées dans plusieurs pays. Mais 50 ans de pratique ont révélé ses limites : application divergente selon les États membres, distorsions de concurrence au détriment des opérateurs européens face aux plateformes hors-UE non soumises au même régime, et inadaptation aux services de voyage vendus en ligne.
La consultation vise à recueillir l'avis des professionnels sur ces dysfonctionnements et sur les pistes de réforme. L'adoption de nouvelles règles est annoncée par la Commission pour fin 2026.