La loi du 22 décembre 2025 permet aux communes et intercommunalités de créer une société portuaire pour exploiter leur port. Réservé depuis 2006 à 18 ports décentralisés en 2004, l'outil s'ouvre aux 600 ports transférés depuis 1983, ports de pêche et de plaisance compris : des équipements qui portent l'accueil des plaisanciers, les escales et la vie des fronts de mer.
Pour une commune touristique, l'intérêt est double. La société portuaire associe la chambre de commerce et d'industrie (CCI) à son capital, ce qu'interdit la société publique locale (SPL), et élargit l'assise financière pour moderniser pontons, capitainerie et services aux plaisanciers. Et contrairement à la société d'économie mixte (SEM), elle reçoit la concession du port sans mise en concurrence, si son capital initial est entièrement public.
gratuite
& Territoires
Pour celles et ceux qui font vivre le tourisme dans les territoires.
