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camping-cars : pas d’interdiction totale en site touristique

Les camping-cars peuvent stationner sur le domaine public dès lors qu'ils ne sont ni dangereux, ni gênants ni abusifs (art. R. 417-9 à R. 417-13 du code de la route).

Une réponse ministérielle rappelle que le maire peut durcir le régime par arrêté motivé fondé sur sa police municipale, notamment pour la protection des paysages ou sites touristiques (art. L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales).

La mesure doit rester proportionnée, justifiée par des circonstances locales, limitée dans le temps et l'espace ; elle ne peut être générale et absolue. Les barres de hauteur ne peuvent que matérialiser un arrêté.