jurisprudence
sentier du littoral : rien ne doit arrêter le promeneur

Pour assurer la continuité du sentier du littoral, l'État peut retoucher le tracé de la servitude qui le porte. Le juge vient d'en clarifier la méthode.

5 mars 2026 · · 2 min lecture · ·

VALIDATION. À Belz, sur la ria d'Etel (Morbihan), le préfet avait modifié le tracé pour permettre aux piétons de longer la côte sans interruption. Une association et des riverains demandaient l'annulation : la cour administrative d'appel écarte leurs critiques et valide le nouveau tracé.

DÉCOUPAGE. Le projet concernait plusieurs communes riveraines de la ria, et chacune a eu sa propre enquête publique. Pour les opposants, ce découpage masquait l'ampleur des travaux. La cour ne les suit pas : la servitude est « divisible », l'État peut avancer commune par commune. Seuls les riverains des sections modifiées peuvent contester l'arrêté.

FORMALITÉS. Les aménagements du sentier gardent un statut léger : un débroussaillage, un escalier ou une passerelle en bois ne nécessitent aucune évaluation environnementale, même en espace remarquable du littoral.

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