Une station de Haute-Savoie contestait les déclarations de Booking. La justice lui donne raison : amendes pour la plateforme, et quatre ans de données à livrer.
DÉCLARATIONS. Depuis 2020, Booking transmettait aux Contamines-Montjoie des déclarations impossibles à contrôler : adresses sans numéro, numéros d'enregistrement absents, montants invérifiables.
RIPOSTE. La commune a attaqué sur deux fronts. Elle a réclamé des amendes pour ces déclarations défaillantes, chaque omission en coûtant 150 euros, plafonnée à 12 500 euros par déclaration. Et, soupçonnant la plateforme de ne pas collecter la taxe pour des loueurs classés « professionnels » sur simple questionnaire, elle a exigé ses données.
VERDICT. Le tribunal chiffre : 16 350 euros d'amendes, et une liste de réservations à livrer sous astreinte, motifs de non-collecte compris, de quoi préparer un procès pour omission de collecte. Au passage : la commune a perdu sur les erreurs de calcul, faute d'avoir produit ses délibérations tarifaires.
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