article
influenceurs : le contrat écrit devient obligatoire dès 1 000 euros

Un décret fixe le seuil attendu depuis la loi influenceurs de 2023 : dès 1 000 euros hors taxes sur l’année, avantages en nature compris, le partenariat doit être formalisé par écrit, sous peine de nullité.

article
rythmes et vacances scolaires : le débat attendra 2027

Le ministre de l’Éducation nationale écarte toute réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2026. Le passage de trois à deux zones de vacances, redouté par le secteur du tourisme, est renvoyé au débat présidentiel de 2027.

jurisprudence
subvention touristique refusée : la région n’a pas à se justifier

La cour administrative d’appel de Nancy confirme le refus de la région Grand Est de subventionner un hôtel-spa alsacien : une aide attribuée aux meilleurs dossiers n’est pas un droit et son rejet n’a pas à être motivé.

jurisprudence
sous-location illicite : la Cour de cassation fait payer les plateformes

La Cour de cassation juge qu’Airbnb exerce un rôle actif sur ses annonces et perd le statut protecteur d’hébergeur : le bailleur victime d’une sous-location illégale peut réclamer à la plateforme la restitution des sommes perçues.

jurisprudence
les parcs nationaux peuvent limiter le VTT sur leurs sentiers

La réglementation du Parc national du Mercantour réservant les vélos à dix pistes du cœur du parc est validée en appel : les directeurs de parcs peuvent encadrer les loisirs sportifs sans porter atteinte à la liberté d’aller et venir.

origines·chroniques du tourisme
Décembre 1908 · “Grande Semaine des sports d’hiver”

En 1908, le Touring-Club de France, sous la plume de son président Abel Ballif, lance la première Grande Semaine de sports d’hiver. 117 ans plus tard, la mécanique se rejoue à l’envers avec le Plan Avenir Montagnes : ce ne sont plus les hivers qu’il faut inventer, mais les étés et les intersaisons.

article
une proposition de loi transpartisane pour structurer la filière œnotouristique

Une PPL transpartisane déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2025 par 90 députés vise à ancrer l’œnotourisme dans la loi : définition légale dans le Code du tourisme, baromètre Atout France, dérogation d’urbanisme 5 ans pour les exploitants viticoles, reconnaissance comme prolongement de l’acte de production.

article
outre-mer : l’emploi touristique en panne d’attractivité

La Cour des comptes pointe le paradoxe d’un tourisme ultramarin en tension de recrutement coexistant avec un chômage des jeunes 2 à 4 fois supérieur à la métropole. Salaires, conditions de travail et inadéquation des formations en cause. Préconisations : GPEC sectorielle, accords régionaux, tourisme durable.

jurisprudence
zones de mouillages : en site protégé, la commune doit prouver la compatibilité avec la loi littoral

Une AOT délivrée pour créer une zone de mouillages organisée en espace remarquable du littoral ne se réduit pas à une décision domaniale : elle vaut aussi décision d’urbanisme, juge le Conseil d’État. La commune candidate doit le démontrer dans son dossier.

jurisprudence
la police des escales relève du préfet, pas du maire

Le tribunal administratif de Nice a suspendu en référé l’arrêté métropolitain qui plafonnait les escales de paquebots de croisière à Nice et Villefranche-sur-Mer. Seul le préfet est compétent pour organiser les mouvements de navires en mer au titre de la police du plan d’eau. Le préfet a depuis présenté son propre plan de régulation.