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Fiscalité

17 ARTICLES · DERNIER : 21 JUILLET 2026
Dossier principal

Camping municipal : régie ou délégation, le mode d'emploi pour garder la main

Régie ou délégation, un camping municipal reste un service public de la commune. Les règles qui décident de ce qu'elle gardera à la fin : nature du service, fiscalité, clauses du contrat, mobil-homes, résidents à l'année.
21 juillet 2026 · N°11
Article

Réforme de la taxe de séjour : les territoires posent leurs conditions

Avant la réforme prévue pour la loi de finances 2027, une enquête auprès de 580 collectivités dit ce que les territoires attendent : refus massif d'une collecte par l'État, retouches sur le forfait, le barème et les exonérations.
15 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence

Booking condamné et sommé d'ouvrir ses données à une commune

Une station de Haute-Savoie obtient 16 350 € d'amendes contre Booking pour ses déclarations défaillantes, et surtout quatre ans de données de réservation sous astreinte : la méthode qui prépare les contentieux lourds d'omission de collecte.
17 juin 2026 · N°10
Article

La taxe sur les billets d'avion fond pour 26 petites lignes

La taxe de solidarité sur les billets d'avion retombe à 2,63 € depuis le 1er juin sur 26 liaisons sous obligation de service public, d'Aurillac à la Corse. Une baisse de 65 % pensée pour le désenclavement, dont l'outre-mer reste exclu à ce stade.
8 juin 2026 · N°10
Jurisprudence

Taxe d'habitation : la commune peut exonérer les loueurs

Interrogé sur la double imposition des meublés de tourisme classés, Bercy confirme le cumul de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises. Mais depuis la loi de finances pour 2026, toutes les communes peuvent voter l'exonération.
24 avril 2026 · N°8
Dossier principal

Taxe de séjour : le mode d'emploi pour bien démarrer le mandat

Un milliard d'euros par an, et pourtant l'une des taxes les plus mal connues des élus locaux. Institution, tarifs, collecte par les plateformes, contrôle : le dossier pratique pour reprendre la taxe de séjour depuis le début, avec une échéance au 1er juillet.
11 avril 2026 · N°8
Bonne question !

L'État va-t-il reprendre aux communes la collecte de la taxe de séjour ?

Réponses ministérielles jumelles : le transfert de la collecte de la taxe de séjour à la DGFiP est écarté faute d'adhésion des élus, mais une réforme se prépare en 2026 autour du forfait, du barème et des sanctions.
31 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

La fiscalité avantageuse des chambres d'hôtes est confirmée

Le Conseil d'État valide la lecture de Bercy : les chambres d'hôtes conservent le micro-BIC de droit commun (77 700 € de recettes, 50 % d'abattement) et échappent au régime raboté créé par la loi Le Meur pour les meublés de tourisme non classés.
17 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

Hôtels : un « no show » facturé est un service rendu, donc soumis à la TVA

Un « no show » facturé rémunère le droit de disposer de la chambre, que le client l'utilise ou non : la TVA est due, confirme le juge administratif. Les arrhes conservées après une annulation préalable y échappent, elles.
23 février 2026 · N°6
Jurisprudence

Les collectivités peuvent taxer différemment campings et hôtels

Une collectivité peut appliquer la taxe de séjour forfaitaire à certaines natures d'hébergement et la taxe au réel aux autres : la justice valide ce panachage, fréquent dans les territoires touristiques.
31 janvier 2026 · N°5
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