ÉTIQUETTE

JO 2030

2 ARTICLES · DERNIER : 3 MARS 2026

Édito

La loi olympique change aussi le droit de communes qui ne verront jamais les Jeux

Validée le 19 mars, la loi sur les Jeux d'hiver de 2030 ne se limite pas aux quatre départements alpins : elle modifie les servitudes de montagne, la sécurité des grands événements et la rénovation des copropriétés de station.

3 mars 2026 · N°7

Article

Derrière les JOP 2030, une loi qui va changer le droit du tourisme de montagne

Le projet de loi JOP 2030 déroge au droit commun pour tenir les délais, mais crée aussi des dispositifs pérennes pour le tourisme de montagne : OPAH-ORIL contre les lits froids, extension des servitudes, procédure UTN accélérée.

24 septembre 2025 · N°1

DERNIER NUMÉRO

N° 10 - Juin 2026

30 articles · 12 pages

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