ÉTIQUETTE

droit du travail

14 ARTICLES · DERNIER : 14 JUIN 2026
Article

Recruter ses extras sur une plateforme n'efface pas le droit du travail

L'inspection du travail cible en 2026 le recours abusif aux auto-entrepreneurs, hôtellerie-restauration en tête. Pour les extras recrutés via des plateformes, la réalité du travail prime le contrat : gare à la requalification.
14 juin 2026 · N°10
Article

La mutuelle devra financer des aides pour vos salariés

L'accord « haut degré de solidarité » de la branche des organismes de tourisme est rendu obligatoire : la mutuelle prend en charge la part santé des apprentis et finance une aide aux vacances des salariés en situation de handicap.
20 mai 2026 · N°9
Jurisprudence

Embauches de saisonniers : le bonus-malus s'appliquera bien

Attaqué par les employeurs du tourisme et des domaines skiables, le bonus-malus de l'assurance chômage sort indemne du Conseil d'État. Les embauches de saisonniers de l'été se feront cotisation modulée selon les fins de contrat.
14 mai 2026 · N°9
Jurisprudence

L'employeur qui ne prouve rien perd sa sanction

Mise en demeure de répondre, l'agglomération n'a produit aucune défense : les faits de l'agente sont tenus pour acquis et, faute de preuve des reproches, l'avertissement infligé à la directrice de l'office est annulé.
24 avril 2026 · N°8
Article

Le 1er mai reste chômé : la réforme attendra 2027

Rejet tactique le 10 avril, front commun syndical, commission mixte paritaire abandonnée : la réforme du 1er mai est enterrée. Un projet de loi limité aux boulangers et fleuristes visera 2027, avec une tolérance dès cette année.
17 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Un bateau loué avec skipper n'est plus une location : c'est du transport

Cabines réservées, marin de la société à la barre, destination imposée : les clients n'avaient pas l'entière disposition des catamarans. La Cour de cassation confirme la requalification commerciale, jusqu'au travail dissimulé.
10 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Un saisonnier étranger ne peut pas devenir salarié sans visa

Le Conseil d'État exclut les titulaires de la carte travailleur saisonnier du changement de statut : pour devenir salarié permanent, un visa de long séjour demandé depuis le pays d'origine reste obligatoire.
20 mars 2026 · N°7
Article

1er mai en zone touristique : la loi se jouera le 10 avril

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. La proposition de loi ouvrant ce jour aux salariés volontaires des commerces, votée par le Sénat, sera examinée par l'Assemblée le 10 avril, pour une application dès 2026.
25 février 2026 · N°6
Dossier principal

Entretiens, salaires, prévention : les nouveaux droits des salariés des offices de tourisme

En trois ans, les règles sociales des organismes de tourisme ont été réécrites : classification refondue, point revalorisé en janvier 2026, entretien de parcours professionnel. Le tour des obligations et des vérifications à faire.
5 février 2026 · N°6
Article

Hébergement touristique : de nouveaux titres professionnels

Un nouveau titre professionnel de niveau 5 pour les encadrants intermédiaires, un titre de direction rénové : deux arrêtés étoffent la filière de l'hébergement touristique, accessible par la formation comme par la VAE.
30 janvier 2026 · N°5
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DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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