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Littoral

52 ARTICLES · DERNIER : 26 AOÛT 2026
Article

Site classé : les travaux courants relèvent du préfet

Depuis le 1er juillet, le préfet autorise les travaux courants dans les 2 700 sites classés, en 45 jours ou quatre mois selon le dossier. Ce qui change pour les campings, les communes et les exploitants des grands paysages.
26 août 2026 · N°12
Jurisprudence

Une commune ne peut interdire le front de mer aux camping-cars que si elle leur a d'abord aménagé une aire

Au Tour-du-Parc, une aire de 24 places est validée parce qu'une parcelle déjà construite en continuité du bourg n'est pas un espace remarquable ; à Royan, l'interdiction du front de mer tient parce qu'une aire existe, même privée et payante. Deux décisions qui se répondent et donnent la méthode aux communes littorales.
18 août 2026 · N°12
Article

La plage reste à tout le monde, même devant un restaurant

Un restaurant peut-il prêter des transats à ses clients sur la plage ou leur y servir à manger ? Non sans autorisation de l'État, répond le ministère chargé de la mer : le droit d'usage de tous couvre le parasol du vacancier, pas le mobilier d'un commerce, et l'occupation sans titre coûte jusqu'à 1 500 euros.
14 août 2026 · N°12
Article

Se baigner malgré l'interdiction coûte désormais 68 €

Braver une interdiction de baignade ne coûtait que 11 € d'amende forfaitaire. Depuis le 3 août, le décret n° 2026-723 en fait une contravention de troisième classe, 68 € en forfaitaire et 450 € au plus, que la police municipale et les gardes champêtres peuvent constater, à condition qu'une interdiction existe et soit affichée.
12 août 2026 · N°12
Jurisprudence

Pas de restaurant de plage sur un espace remarquable

Un permis de construire limité à une saison pour un restaurant de plage est annulé : la plage est un espace remarquable délimité par le schéma de cohérence territoriale, le zonage du plan local n'y change rien et un établissement de 160 m² avec terrasse n'est pas un aménagement léger. Ce que les communes littorales doivent prévoir dans leurs contrats d'exploitation.
10 août 2026 · N°12
Article

La subvention communale finance l'accueil, pas la boutique

Un office de tourisme en EPIC doit vivre de ses recettes : la chambre régionale des comptes Occitanie rappelle à La Grande-Motte que la commune ne peut compenser que l'accueil, l'information et la taxe de séjour, et que le conseil municipal doit voter la subvention au vu du rapport financier annuel.
6 août 2026 · N°12
Jurisprudence

Le Conseil constitutionnel refuse de plafonner les amendes des plateformes qui ne collectent pas la taxe

Saisi par Airbnb après la condamnation de 8,6 millions d'euros d'Oléron, le Conseil constitutionnel juge que les amendes de 750 à 2 500 euros par nuitée non collectée peuvent s'additionner sans plafond. Les collectivités disposent d'un outil sécurisé, et la déclaration semestrielle des plateformes est le point de départ de tout contrôle.
4 août 2026 · N°12
Édito

Contre les images des incendies, les destinations touristiques n'ont pas de pare-feu

L'été 2026 a brûlé du Diois à la Gironde, et la saison a pourtant tenu : les vacanciers se sont déplacés. Reste une leçon pour tous les territoires : l'incendie frappe l'image avant les forêts, la facture tombe l'année suivante, et personne n'est encore organisé pour ce risque-là.
3 août 2026 · N°12
Jurisprudence

L'intérêt touristique ne protège pas un ouvrage illégal

À Belz (Morbihan), un parking communal de 150 places aménagé sans autorisation en espace remarquable du littoral devra être démoli. La cour d'appel de Nantes juge que l'affluence touristique ne suffit pas à sauver un ouvrage public illégal.
31 juillet 2026 · N°11
Article

Un port ne peut pas faire payer son extension aux plaisanciers en place

Le juge administratif a jugé disproportionné un écart de tarifs d'amarrage de un à cinq entre bassins à Port Grimaud. L'occasion de rappeler les trois voies légales pour faire participer les plaisanciers au financement du port, et leurs limites.
28 juillet 2026 · N°11
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