Œnotourisme

Le Gouvernement refuse d'assouplir le droit : changement de destination, dérogation au cas par cas ou STECAL, trois voies permettent déjà de créer un hébergement œnotouristique en zone agricole, toutes sous le contrôle de la CDPENAF.

Une PPL transpartisane déposée à l'Assemblée nationale en octobre 2025 par 90 députés vise à ancrer l'œnotourisme dans la loi : définition légale dans le Code du tourisme, baromètre Atout France, dérogation d'urbanisme 5 ans pour les exploitants viticoles, reconnaissance comme prolongement de l'acte de production.