THÈME
Gouvernance
Jurisprudence
L'employeur qui ne prouve rien perd sa sanction
Mise en demeure de répondre, l'agglomération n'a produit aucune défense : les faits de l'agente sont tenus pour acquis et, faute de preuve des reproches, l'avertissement infligé à la directrice de l'office est annulé.
24 avril 2026 · N°8
Article
Le nom d'une destination se travaille et se protège
Significatif, distinctif, utilisable : la Commission nationale de toponymie et le ministère de la Culture rééditent leur guide pour bien nommer un lieu, qui rappelle que le nom d'une collectivité se protège contre les marques.
22 avril 2026 · N°8
Jurisprudence
Base de loisirs : la commune peut choisir son exploitant sans concession
Une commune avait réattribué l'accrobranche de sa base de loisirs par simple appel à manifestation d'intérêt. Le juge refuse d'y voir un service public : sans contrôle de l'offre et des prix, l'occupation du domaine public suffit.
18 avril 2026 · N°8
Article
Les communes n'ont plus les moyens de leurs équipements
L'OFGL évalue à 1 000 milliards d'euros les biens du bloc communal : un équipement dure 25 ans, le remplacer exigerait 35 ans d'épargne. Et rien n'est jamais provisionné pour restaurer monuments et œuvres d'art.
14 avril 2026 · N°8
Dossier principal
Taxe de séjour : le mode d'emploi pour bien démarrer le mandat
Un milliard d'euros par an, et pourtant l'une des taxes les plus mal connues des élus locaux. Institution, tarifs, collecte par les plateformes, contrôle : le dossier pratique pour reprendre la taxe de séjour depuis le début, avec une échéance au 1er juillet.
11 avril 2026 · N°8
Article
La donnée touristique nationale en accès libre et continu
La plateforme nationale de la donnée touristique, pilotée par ADN Tourisme, ouvre une API publique et gratuite : 530 000 points d'intérêt en flux continu, classés par concepts et prêts pour l'intelligence artificielle.
30 mars 2026 · N°7
Dossier p12
Centres de congrès sous-utilisés : faire d'un équipement coûteux un atout pour le territoire
Beaucoup de communes entretiennent à grands frais un centre de congrès au ralenti. Diagnostic du coût réel, ouverture à la vie locale, gouvernance et force de vente : quatre étapes pour en refaire un atout.
27 mars 2026 · N°7
Testé & Validé
Pour animer sa véloroute, le Loiret subventionne les initiatives locales
Avec l'appel à projets Loiret au fil de l'eau, le Département finance chaque été les guinguettes, spectacles et fêtes portés par les acteurs locaux le long du canal d'Orléans. La fréquentation de la véloroute suit.
24 mars 2026 · N°7
Dossier principal
Association, EPIC, régie ou SPL : quelle structure pour piloter votre office de tourisme ?
Régie, association, EPIC, SPL ou SEM : panorama des structures juridiques possibles pour un office de tourisme, méthode pour changer de statut sans faux pas et raisons de la montée en puissance des sociétés publiques locales, à la veille du renouvellement des équipes municipales.
12 mars 2026 · N°7
Article
Communes touristiques et stations classées : la procédure de classement fait peau neuve
Le décret n° 2026-121 du 20 février 2026 accélère la dénomination des communes touristiques et le classement des stations : instruction en deux mois, dossier incomplet encadré et lits d'auberges collectives enfin comptabilisés.
11 mars 2026 · N°7
DERNIER NUMÉRO
N° 8 - Avril 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Signalétique touristique : guider le visiteur sans défigurer le paysage
- Taxe de séjour : le mode d'emploi pour bien démarrer le mandat
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