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Gouvernance

69 ARTICLES · DERNIER : 27 AOÛT 2026
Dossier p12

Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager

Accrobranche, aquapark, luge sur rail : les petits parcs de loisirs s'installent sur des terrains communaux. Statut du sol, mise en concurrence, redevance, fin de contrat et police du maire : les repères avant de s'engager.
27 août 2026 · N°12
Article

Les communes touristiques peuvent désormais adapter le ramassage des ordures au rythme des saisons

Le décret du 27 juillet 2026 supprime le ramassage hebdomadaire imposé aux communes touristiques en saison. Le rythme relève d'un arrêté du maire ou de l'intercommunalité, modulable au fil de la saison selon la population présente.
24 août 2026 · N°12
Testé & Validé

Dans le Var, un seul interlocuteur pour les agriculteurs qui veulent accueillir des touristes

Dans le Var, l'agriculteur qui veut ouvrir des chambres d'hôtes, une table ou un camping à la ferme n'a plus qu'un interlocuteur, la chambre d'agriculture. Un guide commun fixe les critères que mairies et commission appliquent.
21 août 2026 · N°12
Bonne question !

Le guide de l'office de tourisme financé par la publicité est-il un marché public ?

Un éditeur réalise le guide de l'office sans rien facturer et se paie en vendant de la publicité : ce n'est pas un marché public, mais une concession de services, qui se met en concurrence même pour un petit contrat. Ce que l'office doit publier, ce que le contrat doit prévoir, et les deux pièges à éviter.
17 août 2026 · N°12
Article

Chargé de mission tourisme : le titre professionnel renouvelé

Le titre professionnel qui certifie le métier de chargé de mission tourisme en office ou en intercommunalité change de nom et repart pour cinq ans : quatre blocs de compétences, accès par apprentissage, formation continue ou validation des acquis, et une porte vers le concours d'attaché territorial.
30 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence

Reprendre son office en régie, c'est reprendre aussi son passif

Une commune des Alpes-Maritimes qui avait dissous son office de tourisme pour en reprendre les missions en régie est condamnée à payer les heures supplémentaires d'une ancienne salariée et une indemnité pour travail dissimulé. Qui reprend l'activité reprend les dettes.
30 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence

Parc naturel : un classement en retard reste valable

Onze mois sans classement, puis un décret de renouvellement : le Conseil d'État juge que la procédure lancée à temps par la région suffit et valide la charte des Grands Causses. Les communes ont trois ans pour adapter leur PLU.
29 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence

Les communes peuvent exiger qu'un logement transformé en location de courte durée soit remplacé par un autre

Le Conseil d'État valide en totalité le règlement du Pays basque qui soumet la transformation d'un logement en meublé de tourisme à autorisation et à compensation. Sa décision fixe les preuves et les limites attendues de toute commune.
29 juillet 2026 · N°11
Carte Postale

Quand tout un village se reconvertit en hôtel à ciel ouvert

En Italie, les villages qui se vident deviennent des hôtels sans construire une chambre : l'albergo diffuso loge ses clients dans les maisons du bourg. Plus de cent fonctionnent, et les villages regagnent des habitants.
28 juillet 2026 · N°11
Article

Réforme de la taxe de séjour : les territoires posent leurs conditions

Avant la réforme prévue pour la loi de finances 2027, une enquête auprès de 580 collectivités dit ce que les territoires attendent : refus massif d'une collecte par l'État, retouches sur le forfait, le barème et les exonérations.
15 juillet 2026 · N°11
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