ÉTIQUETTE

sécurité

16 ARTICLES · DERNIER : 23 JUIN 2026
Article

Prévenir les noyades avant l'été

Canicule dès la fin mai, baignades en avance : le ministère des Sports a déployé sa campagne de prévention des noyades plus tôt que d'habitude, et Santé publique France surveille désormais dès le 1er mai. Ce que les communes et gestionnaires de baignades doivent relayer avant l'été.
23 juin 2026 · N°10
Jurisprudence

Accident en activité de loisirs : sans consignes de sécurité, l'organisateur assume tout

Revirement en assemblée plénière : l'organisateur professionnel d'une activité sportive ou de loisir qui n'a pas donné de consignes de sécurité adaptées indemnise l'intégralité du dommage corporel, même face à un participant imprudent. Ce qu'il faut faire avant l'été.
16 juin 2026 · N°10
Article

Casque à vélo : l'obligation qui inquiète les loueurs

Une proposition de loi veut imposer le casque en trottinette en tout lieu, et le Gouvernement réfléchit à l'étendre aux cyclistes. Pour les destinations vélo et les loueurs, une généralisation changerait la donne dès la prochaine saison.
14 juin 2026 · N°10
Article

En mer aussi, l'ivresse à la barre a désormais son amende

Deux nouvelles contraventions en mer : 750 € pour l'ivresse manifeste à la barre d'un bateau à moteur, constatée sans alcootest, et autant pour le défaut de maîtrise de sa vitesse. En vigueur depuis le début de la saison.
14 juin 2026 · N°10
Article

Les férias menacées par la crise de l'assurance

L'assureur historique des manades s'est retiré et les primes ont sextuplé. Une proposition de loi au Sénat veut exonérer manadiers, organisateurs et communes quand le spectateur blessé a bravé les consignes de sécurité affichées.
29 mai 2026 · N°9
Origines

24 mai 1951 · le jour où surveiller la baignade est devenu un métier

Il y a 75 ans, la loi du 24 mai 1951 imposait la surveillance des baignades payantes par un diplômé d'État : l'acte de naissance du maître-nageur sauveteur. Un métier créé pour éviter les noyades, qui manque aujourd'hui de bras.
8 mai 2026 · N°9
Jurisprudence

Le Conseil d'État confirme les règles de sécurité des scènes de spectacle démontables

Podiums, tribunes, scènes démontables : le Conseil d'État valide l'encadrement issu des arrêtés de 2022 et 2025. Pour les tournées, un seul avis sur dossier technique suffit tant que la structure reste inchangée.
13 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Un bateau loué avec skipper n'est plus une location : c'est du transport

Cabines réservées, marin de la société à la barre, destination imposée : les clients n'avaient pas l'entière disposition des catamarans. La Cour de cassation confirme la requalification commerciale, jusqu'au travail dissimulé.
10 avril 2026 · N°8
Article

Accès aux stations : pneus hiver obligatoires, mais aucune amende

Pneus hiver ou chaînes à bord : l'obligation vaut du 1er novembre au 31 mars dans les communes de montagne listées par le préfet. Le décret qui permettrait de verbaliser n'est jamais paru, confirme le ministère de l'Intérieur.
17 mars 2026 · N°7
Édito

La loi olympique change aussi le droit de communes qui ne verront jamais les Jeux

Validée le 19 mars, la loi sur les Jeux d'hiver de 2030 ne se limite pas aux quatre départements alpins : elle modifie les servitudes de montagne, la sécurité des grands événements et la rénovation des copropriétés de station.
3 mars 2026 · N°7
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DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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