ÉTIQUETTE
sécurité
Jurisprudence
Un maire peut fermer des meublés de tourisme dangereux comme il fermerait un hôtel
Trois meublés pour 19 personnes dans un immeuble ancien, sans détection d'incendie : le maire d'Orléans les a fermés comme un hôtel, et le juge a maintenu la fermeture. Mode d'emploi pour les communes.
26 juillet 2026 · N°11
Origines
14 juillet 1919 · le jour où le feu d'artifice est devenu l'affaire des communes
Le soir de la Victoire, une fusée tirée par des soldats blesse une spectatrice à Avallon. Le Conseil d'État pose une règle qui tient toujours : la ville qui donne la fête en répond. Des bénévoles de 1946 aux barrières de 2023.
24 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence
Les grottes touristiques n'échapperont pas aux règles radon
Le Conseil d'État rejette pour l'essentiel le recours de la Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain : le coefficient de dose le plus élevé s'applique aux guides de grottes et aucune dispense n'est admise. Seul levier : le temps passé sous terre.
23 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence
Fête foraine : le maire n'a pas à vérifier la solidité des stands
À Marguerittes, l'auvent d'un stand forain s'est effondré sur un jeune homme. La cour écarte la responsabilité de la commune : le maire n'a pas à vérifier la solidité des stands, et la loi sur les manèges ne les concerne pas.
20 juillet 2026 · N°11
Article
Prévenir les noyades avant l'été
Canicule dès la fin mai, baignades en avance : le ministère des Sports a déployé sa campagne de prévention des noyades plus tôt que d'habitude, et Santé publique France surveille désormais dès le 1er mai. Ce que les communes et gestionnaires de baignades doivent relayer avant l'été.
23 juin 2026 · N°10
Jurisprudence
Accident en activité de loisirs : sans consignes de sécurité, l'organisateur assume tout
Revirement en assemblée plénière : l'organisateur professionnel d'une activité sportive ou de loisir qui n'a pas donné de consignes de sécurité adaptées indemnise l'intégralité du dommage corporel, même face à un participant imprudent. Ce qu'il faut faire avant l'été.
16 juin 2026 · N°10
Article
Casque à vélo : l'obligation qui inquiète les loueurs
Une proposition de loi veut imposer le casque en trottinette en tout lieu, et le Gouvernement réfléchit à l'étendre aux cyclistes. Pour les destinations vélo et les loueurs, une généralisation changerait la donne dès la prochaine saison.
14 juin 2026 · N°10
Article
En mer aussi, l'ivresse à la barre a désormais son amende
Deux nouvelles contraventions en mer : 750 € pour l'ivresse manifeste à la barre d'un bateau à moteur, constatée sans alcootest, et autant pour le défaut de maîtrise de sa vitesse. En vigueur depuis le début de la saison.
14 juin 2026 · N°10
Article
Les férias menacées par la crise de l'assurance
L'assureur historique des manades s'est retiré et les primes ont sextuplé. Une proposition de loi au Sénat veut exonérer manadiers, organisateurs et communes quand le spectateur blessé a bravé les consignes de sécurité affichées.
29 mai 2026 · N°9
Origines
24 mai 1951 · le jour où surveiller la baignade est devenu un métier
Il y a 75 ans, la loi du 24 mai 1951 imposait la surveillance des baignades payantes par un diplômé d'État : l'acte de naissance du maître-nageur sauveteur. Un métier créé pour éviter les noyades, qui manque aujourd'hui de bras.
8 mai 2026 · N°9
DERNIER NUMÉRO
N° 11 - Juillet 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Camping municipal : régie ou délégation, le mode d'emploi pour garder la main
- Nudité sur la plage : mode d'emploi pour le maire
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