Quarante ans après son vote à l’unanimité, la loi Littoral reste le socle de la protection des côtes françaises. Bande des cent mètres, urbanisation en continuité, espaces remarquables : retour sur un texte célébré et contesté à la fois.
Personnes identifiables, plaques lisibles, terrasses filmées : après contrôles, la CNIL impose aux webcams touristiques des communes et des offices de ne capter aucune donnée personnelle, silhouettes floutées comprises.
Différenciation effective, logement des saisonniers, exemption du ZAN, retenues multi-usages : les élus de la montagne préparent avec le gouvernement un acte III de la loi Montagne, attendu au premier semestre 2026.
Aucune réglementation n’impose l’accessibilité des espaces naturels : la délégation ministérielle à l’accessibilité publie un guide méthodologique de cent pages, du diagnostic aux fiches techniques, pour les territoires volontaires.
Après la polémique des TGV sans enfants, une proposition de loi veut inscrire l’exclusion des mineurs parmi les discriminations du code pénal. L’offre « adults only » des hébergeurs et restaurateurs est directement visée.
22 millions de visiteurs poussent chaque année la porte d’une entreprise française. Recensement, arguments, règles à connaître, temps fort à la Made in Angers et fonds dédié : la méthode pour lancer la filière sur son territoire.
Un décret fixe le seuil attendu depuis la loi influenceurs de 2023 : dès 1 000 euros hors taxes sur l’année, avantages en nature compris, le partenariat doit être formalisé par écrit, sous peine de nullité.
Le ministre de l’Éducation nationale écarte toute réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2026. Le passage de trois à deux zones de vacances, redouté par le secteur du tourisme, est renvoyé au débat présidentiel de 2027.
Une PPL transpartisane déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2025 par 90 députés vise à ancrer l’œnotourisme dans la loi : définition légale dans le Code du tourisme, baromètre Atout France, dérogation d’urbanisme 5 ans pour les exploitants viticoles, reconnaissance comme prolongement de l’acte de production.
Après trois ans de sommeil, le Conseil national de la montagne s’est réveillé début décembre 2025 sans véritablement trancher : bilan du Plan Avenir Montagne, lancement de plans d’adaptation climatique par massif, mais aucun engagement sur la reconduction du plan ni sur l’acte III de la loi Montagne réclamé par l’Anem.