Stations de montagne

La loi du 24 juin 2026 ouvre aux moniteurs stagiaires le pacte intergénérationnel des écoles de ski, qui redistribue les heures des seniors aux jeunes. Seule la garantie de deux trimestres de retraite reste réservée aux diplômés.

En fin de bail commercial, certains gestionnaires de résidences de tourisme réclament une indemnité d'éviction malgré un accord l'excluant. Le gouvernement rappelle que la renonciation anticipée peut être annulée et annonce une notice d'information obligatoire pour tout acheteur, dans le cadre de la réforme du droit du tourisme.

Saisi par trois copropriétés d'Arc 1950, le tribunal administratif de Grenoble juge que le taux minimal de logements loués exigé pour classer une résidence de tourisme se vérifie copropriété par copropriété, et annule les cinq étoiles délivrées par Atout France. Depuis janvier 2026, le seuil a toutefois disparu pour les résidences les plus anciennes.

Promulgué le 18 août, l'acte III de la loi Montagne étend la servitude de piste aux parcours d'été et aux accès aux sites de sports de nature, élargit la continuité d'urbanisation à tout groupe de bâtiments, routes et ruisseaux compris, et permet aux schémas de cohérence territoriale d'écarter la loi Littoral autour des grands lacs. Trois leviers nouveaux pour les stations.

Deux ans après la désignation des Alpes françaises, la carte des Jeux d'hiver 2030 est arrêtée : quatre pôles, Val-d'Isère et Lyon retenus, le patinage de vitesse aux Pays-Bas. Pour les stations hôtes, le chantier commence.

À Saint-François-Longchamp, l'autorisation préfectorale d'une unité touristique nouvelle était périmée faute de travaux engagés en quatre ans : le Conseil d'État annule en cascade le plan local d'urbanisme et tous les permis.

Au Lac Blanc, le syndicat mixte avait imposé à l'exploitant des remontées mécaniques un forfait famille à prix réduit. La cour de Nancy le condamne à compenser le manque à gagner : celui qui décide de la remise la finance.

Une quarantaine de binômes se sont formés : un grand domaine skiable met ses experts à disposition d'une petite station, sur la délégation de service public, le modèle économique ou la neige de culture. Sans dossier à déposer.

Retenues collinaires multi-usages, permis sécurisés, sentiers rouverts, fonds amont-aval : la proposition de loi portée par l'ANEM veut traduire en douze articles le droit à la différence promis à la montagne depuis 1985.

Voté en 2022 pour lutter contre les lits froids en montagne, le droit de préemption cessible des exploitants de résidences de tourisme reste inapplicable : le décret n'est jamais paru, et le ministère n'annonce aucun calendrier. La mesure du plan Avenir Montagnes reste lettre morte.