THÈME

Croisières

3 ARTICLES · DERNIER : 24 JUIN 2026
Jurisprudence

En croisière, le droit maritime prime le code du tourisme

Même vendue en forfait touristique, la croisière relève du droit maritime pour les accidents à bord, juge la CJUE : fini la responsabilité de plein droit, le passager devra prouver la faute et les plafonds de la convention d'Athènes s'appliquent, organisateur compris.
24 juin 2026 · N°10
Carte Postale

Les fjords norvégiens n'acceptent plus que les navires propres

Première mondiale : depuis le 1er janvier 2026, les fjords norvégiens du patrimoine mondial sont interdits aux navires à passagers émettant CO2 ou méthane. Huit ans de préavis ont permis à la flotte de s'électrifier à temps.
26 février 2026 · N°6
Jurisprudence

La police des escales relève du préfet, pas du maire

Le tribunal administratif de Nice a suspendu en référé l'arrêté métropolitain qui plafonnait les escales de paquebots de croisière à Nice et Villefranche-sur-Mer. Seul le préfet est compétent pour organiser les mouvements de navires en mer au titre de la police du plan d'eau. Le préfet a depuis présenté son propre plan de régulation.
26 décembre 2025 · N°4
DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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