Casinos

Déposée au Sénat le 10 juin 2026, une proposition de loi ajouterait quatre cas d'implantation de casinos : villes-centres d'intercommunalités, capitales européennes de la culture, sites UNESCO et communes thermales d'outre-mer. Recette moyenne : 1,4 M€ par an.

Billets offerts sans règle, hôtel mis en avant contre rétribution : un guide AFA-FedEpl aide les SEM et SPL du tourisme à prévenir les atteintes à la probité, avec référent déontologue, registre des cadeaux et déport des élus.

Le Conseil d'État élargit le régime des biens de retour : un immeuble appartenant à une société tierce peut entrer dans le patrimoine public en fin de concession si la propriétaire est étroitement liée au concessionnaire et que le bien est exclusivement affecté à la concession. Le contentieux Berck-sur-Mer / Groupe Partouche.