fiscalité

Aucun hébergeur contrôlé sur place en cinq ans, malgré une taxe de séjour en hausse de 75 % : la chambre régionale des comptes rappelle à La Grande-Motte, et à toutes les communes, qu'une recette qui grimpe peut cacher des trous dans la collecte.

Le Conseil d'État admet qu'un occupant du domaine public de l'État conteste la seule redevance sans risquer son autorisation, et rappelle que le montant relève du directeur des finances publiques, pas du préfet. Portée, limites et précautions.

La taxe de solidarité sur les billets d'avion retombe à 2,63 € depuis le 1er juin sur 26 liaisons sous obligation de service public, d'Aurillac à la Corse. Une baisse de 65 % pensée pour le désenclavement, dont l'outre-mer reste exclu à ce stade.

Interrogé sur la double imposition des meublés de tourisme classés, Bercy confirme le cumul de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises. Mais depuis la loi de finances pour 2026, toutes les communes peuvent voter l'exonération.

L'OFGL évalue à 1 000 milliards d'euros les biens du bloc communal : un équipement dure 25 ans, le remplacer exigerait 35 ans d'épargne. Et rien n'est jamais provisionné pour restaurer monuments et œuvres d'art.

Un milliard d'euros par an, et pourtant l'une des taxes les plus mal connues des élus locaux. Institution, tarifs, collecte par les plateformes, contrôle : le dossier pratique pour reprendre la taxe de séjour depuis le début, avec une échéance au 1er juillet.

Réponses ministérielles jumelles : le transfert de la collecte de la taxe de séjour à la DGFiP est écarté faute d'adhésion des élus, mais une réforme se prépare en 2026 autour du forfait, du barème et des sanctions.

Beaucoup de communes entretiennent à grands frais un centre de congrès au ralenti. Diagnostic du coût réel, ouverture à la vie locale, gouvernance et force de vente : quatre étapes pour en refaire un atout.

Le Conseil d'État valide la lecture de Bercy : les chambres d'hôtes conservent le micro-BIC de droit commun (77 700 € de recettes, 50 % d'abattement) et échappent au régime raboté créé par la loi Le Meur pour les meublés de tourisme non classés.

Un « no show » facturé rémunère le droit de disposer de la chambre, que le client l'utilise ou non : la TVA est due, confirme le juge administratif. Les arrhes conservées après une annulation préalable y échappent, elles.