dossier
pass Culture réformé : les jeunes, une clientèle à conquérir pour le tourisme local

Réformé et recentré sur les sorties, le pass Culture finance désormais visites guidées, ateliers et festivals. Éligibilité, inscription gratuite, part collective : ce qu’il peut rapporter aux sites, offices et communes.

jurisprudence
face au bruit d’un restaurant, le maire doit agir

Le tribunal administratif de Caen condamne une commune balnéaire dont le maire, alerté à plusieurs reprises, n’a rien fait contre les nuisances sonores d’un restaurant : son inaction est une faute qui coûte plus de 5 000 euros.

bonne question !
peut-on construire un hébergement œnotouristique en zone agricole ?

Le Gouvernement refuse d’assouplir le droit : changement de destination, dérogation au cas par cas ou STECAL, trois voies permettent déjà de créer un hébergement œnotouristique en zone agricole, toutes sous le contrôle de la CDPENAF.

article
Riski, la première campagne qui unit toute la montagne contre les accidents

Avec Riski, stations, écoles de ski, loueurs et collectivités disposent pour la première fois d’une identité commune pour prévenir les accidents sur les pistes. Une proposition de loi pourrait y ajouter sanctions et obligations.

article
faire payer les secours en montagne ? La Cour des comptes relance le débat

107 millions d’euros par an, plus de 10 000 euros par intervention : la Cour des comptes juge le secours en montagne surdimensionné, veut en retirer les pompiers et rouvre le débat de la facturation.

jurisprudence
une commune peut valablement écarter un forain pour impayés ou manèges non contrôlés

Une commune peut refuser un emplacement de fête foraine pour un dossier sans assurance ni contrôle technique et des redevances impayées. Le juge des référés rappelle aussi que l’habitude ne crée aucun droit sur le domaine public.

jurisprudence
terrasses : le maire n’est pas tenu de sanctionner au premier écart

Un riverain voulait contraindre le maire de Bordeaux à retirer l’autorisation de terrasse d’un bar : la cour administrative d’appel valide le refus, le maire gardant un pouvoir d’appréciation face à un manquement isolé et sans danger.

jurisprudence
le maire ne peut pas limiter le nombre de vendeurs ambulants sur la plage

La cour administrative d’appel de Toulouse annule l’arrêté de Fleury-d’Aude qui limitait la « vente au panier » à quatre vendeurs autorisés : circuler sur la plage pour vendre n’est pas une occupation privative du domaine public.

jurisprudence
une collectivité peut réserver le foncier autour d’un grand site touristique

La cour d’appel de Toulouse valide la zone d’aménagement différé créée autour du gouffre de Padirac : réserver le foncier pour les accès et stationnements d’un grand site est légal, même sans projet précis.

article
un Touriscore pour peser bénéfices et nuisances du tourisme

Charentes Tourisme a annoncé la création du Touriscore, un indicateur conçu avec Excelia Business School pour mesurer l’équilibre touristique d’un territoire et appuyer les décisions des élus sur des données solides.