THÈME
Hôtels
Édito
Le code du tourisme n'a pas bougé depuis 2009 : une proposition de loi veut le dépoussiérer
Résidences de tourisme, dépôt hôtelier, campings, agences de voyages : une proposition de loi déposée le 16 avril engage la première révision du code du tourisme depuis 2009. Utile et mûrie, mais muette sur les grands chantiers.
7 avril 2026 · N°8
Origines
6 février 1918 · le jour où les hôteliers ont préparé la paix
Le 6 février 1918, alors que la France attend l'offensive allemande, une commission du Touring-Club travaille à donner une banque aux hôteliers. Cinq ans plus tard naissait le Crédit national hôtelier.
24 février 2026 · N°6
Jurisprudence
Hôtels : un « no show » facturé est un service rendu, donc soumis à la TVA
Un « no show » facturé rémunère le droit de disposer de la chambre, que le client l'utilise ou non : la TVA est due, confirme le juge administratif. Les arrhes conservées après une annulation préalable y échappent, elles.
23 février 2026 · N°6
Article
Renouveler son classement demandera désormais de l'anticipation
Atout France pourra refuser un classement malgré un avis favorable, et le renouvellement des étoiles sera strictement encadré dès le 1er septembre 2026 : le décret du 14 janvier 2026 impose aux hébergeurs d'anticiper.
20 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence
Donner sa carte pour réserver ne vaut pas accord pour payer
Réserver une chambre en donnant son numéro de carte par téléphone ne vaut pas accord pour payer : la Cour de cassation impose à la banque de prouver le consentement du client, fragilisant le débit des no-shows par les hôteliers.
19 janvier 2026 · N°5
Article
Sous la menace d'une astreinte record, Booking.com revoit ses contrats
Sous la menace d'une astreinte record, Booking.com a modifié ses conditions générales le 29 janvier 2026. Liberté tarifaire, choix des chambres, commissions : les hôteliers retrouvent des marges de manœuvre face à la plateforme.
7 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence
Subvention touristique refusée : la région n'a pas à se justifier
La cour administrative d'appel de Nancy confirme le refus de la région Grand Est de subventionner un hôtel-spa alsacien : une aide attribuée aux meilleurs dossiers n'est pas un droit et son rejet n'a pas à être motivé.
4 janvier 2026 · N°5
Article
Frais d'annulation et plateformes : les hôteliers toujours livrés à eux-mêmes
Booking verrouille l'accès aux données bancaires des clients. Le règlement européen sur les marchés numériques impose de nouvelles règles depuis novembre 2024.
10 novembre 2025 · N°3
Article
1er mai : seul jour férié chômé obligatoire dans le tourisme
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. Une réponse ministérielle précise les conditions de dérogation pour hôtels, campings, restaurants et sites touristiques, autour du besoin essentiel sur le bassin de vie.
20 octobre 2025 · N°2
Article
La commission qui classe les hébergements touristiques fait peau neuve
Depuis 2009, la commission d'Atout France chargée des grilles de classement des hébergements touristiques fonctionnait sur une composition obsolète. Un décret corrige enfin cette anomalie.
13 octobre 2025 · N°2
DERNIER NUMÉRO
N° 8 - Avril 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Signalétique touristique : guider le visiteur sans défigurer le paysage
- Taxe de séjour : le mode d'emploi pour bien démarrer le mandat
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